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Conditions générales de ventes:


Définitions

sslimage , sslimage.fr, sslimage.com: nom du service d'hebergement présenté sur la page d'accueil et nom représentatif de l'équipe fondatrice de ce service
Identifiant: Le couple {nom d'utilisateur, mot de passe} permettant la connexion à l'espace client.
Client: Personne physique ou morale signataire de la commande en ligne.
Offres: ensemble des prestations réalisables par sslimage.com.

Objet

Le présent contrat à pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition du client des offres de sslimage.com.
Toute commande de produit(s) sslimage.com implique l'acceptation du présent contrat.
Celui-ci est souscrit pour la période commandée par le client à compter du 1er réglement relatif au(x) offre(s) souscrite(s).

Tarifs et facturations

Tous nos tarifs s'entendent toutes taxes et sont payables d'avance.
sslimage se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs. Cependant ils sont garantis pour tous les contrats en cours sur la base des tarifs à la date de paiement.

Responsabilitées

Du client: Le client s'engage à respecter la législation en cours dans son pays. sslimage ajoute l'interdiction de faire héberger des images ou tout autres contenus à caractère pédophile ou dégradant pour l'être humain. sslimage se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant suspect à nos yeux.
L'hébergement de programmes ou de contenus soumis à copyrights dont le client ne serait pas titulaire est également proscrit.
Le client s'engage à fournir des informations valides dans son profil sur sslimage.com notamment son adresse email.

De sslimage: Du fait des caractéristiques et des limites du réseau internet, en aucun cas sslimage ne pourrait être tenu pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi éventuellement par le client, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, même si le prestataire a été informé de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
sslimage assure une disponibilité de l'ordre de 99,9 % (moyenne calculée sur un an) pour sa prestation.
Sont exclues de ce calcul les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière de sslimage.com ou toutes autres difficultées indépendantes de la volonté de sslimage.
sslimage se réserve le droit de suspendre le compte de tout client ne respectant pas ces conditions générales de ventes.

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